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Termes et Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17 janvier 2026

En acceptant ces termes, vous acceptez d'utiliser nos applications de manière responsable et conformément à ces conditions. Si vous êtes mineur, un parent ou tuteur légal doit accepter ces termes en votre nom.

1. Acceptation des Termes

En téléchargeant, installant ou utilisant les applications CuteLens Studio (y compris CutiePawMask), vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos applications.

1.1 Consentement Parental

Nos applications sont destinées aux enfants de 6 ans et plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement d'un parent ou tuteur légal avant d'utiliser nos applications.

2. Description du Service

2.1 CutiePawMask

CutiePawMask est une application de photographie pour enfants qui permet :

2.2 Gratuité du Service

Toutes nos applications sont entièrement gratuites. Il n'y a :

3. Utilisation Acceptable

3.1 Vous vous engagez à :

3.2 Vous vous engagez à NE PAS :

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Nos Droits

CuteLens Studio et toutes nos applications, y compris mais sans s'y limiter :

sont la propriété exclusive de CuteLens Studio et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

4.2 Vos Droits

Vous conservez tous les droits sur les photos que vous créez avec notre application. Vous êtes libre de :

4.3 Licence Limitée

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'application conformément à ces termes, uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

5. Confidentialité et Données

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Termes et Conditions.

Points clés sur vos données :

6. Permissions de l'Application

CutiePawMask requiert les permissions suivantes pour fonctionner :

6.1 Caméra

Pourquoi : Pour prendre des photos et appliquer les masques en temps réel.

Quand : Uniquement lorsque vous utilisez activement la fonction caméra.

6.2 Stockage

Pourquoi : Pour sauvegarder les photos que vous créez dans votre galerie.

Quand : Uniquement lorsque vous prenez une photo.

6.3 Internet (optionnel)

Pourquoi : Pour télécharger temporairement des photos sur nos serveurs (si vous le souhaitez).

Quand : Uniquement si vous choisissez d'utiliser cette fonction.

Note importante : Vous pouvez révoquer ces permissions à tout moment dans les paramètres de votre appareil, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités de l'application.

7. Limitation de Responsabilité

7.1 Utilisation à Vos Risques

L'application est fournie "telle quelle" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que :

7.2 Exclusion de Garanties

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes garanties, expresses ou implicites, concernant l'application.

7.3 Limitation des Dommages

Dans la mesure permise par la loi, CuteLens Studio ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser l'application.

8. Modifications de l'Application

Nous nous réservons le droit de :

Nous ferons de notre mieux pour vous informer des changements importants via des notifications dans l'application ou sur notre site web.

9. Résiliation

9.1 Par Vous

Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment en la désinstallant de votre appareil.

9.2 Par Nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à l'application si :

10. Modifications des Termes

Nous pouvons modifier ces Termes et Conditions à tout moment. En cas de modifications importantes :

Votre utilisation continue de l'application après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouveaux termes.

11. Loi Applicable et Juridiction

Ces Termes et Conditions sont régis par les lois applicables dans votre juridiction.

En cas de litige, nous encourageons d'abord une résolution à l'amiable en nous contactant directement. Si cela n'est pas possible, les tribunaux compétents de votre juridiction seront compétents.

12. Dispositions Générales

12.1 Intégralité de l'Accord

Ces Termes et Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et CuteLens Studio concernant l'utilisation de nos applications.

12.2 Divisibilité

Si une disposition de ces termes est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

12.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition de ces termes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter :

CuteLens Studio

Email : contact@cutelensstudio.ovh

Site web : https://cutelensstudio.ovh

Nous nous engageons à répondre à toutes vos questions dans les meilleurs délais.


Ces Termes et Conditions ont été mis à jour le 17 janvier 2026.
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